VOS OBLIGATIONS

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il a une obligation de résultat, et doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir, à savoir :

• Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
• Des actions d’information et de formation,
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Par ailleurs, il doit notamment organiser l’ensemble des visites pour ses salariés dans les délais prévus et informer le médecin du travail des arrêts pour accident du travail.

Le temps nécessaire aux visites, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.